LIVRAISON OFFERTE EN FRANCE
POUR TOUT ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT HEAD SPA
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SAS, SHS BEAUTY au capital de 1.000 € dont le siège social est 28 avenue Paul Langevin 91130 Ris Orangis, immatriculée au RCS de paris sous le numéro 90351527800039
Les présentes conditions générales de vente de la société SHS BEAUTY s’appliquent à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu’elle commercialise en la seule qualité de distributeur, et par le biais de catalogues, tarifs, publicités et devis, sur internet ou par oral. Elles s’appliquent à la clientèle professionnelle.
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée.
Les commandes peuvent être passées par internet, en ligne, par email, sur un support papier à en tête commercial, ou revêtu du cachet commercial du client ou par courrier électronique. SHS BEAUTY retournera par tout moyen utile à l’adresse du client une confirmation de commande. Le client devra confirmer la commande en la retournant signée et datée avec la mention « bon pour commande » ainsi qu’un chèque d’acompte encaissable de 60%.
Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et frais annexes sont indiqués sur la facture émise par SHS. Sauf disposition contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et des mises à jour du site internet et ne nous engagent pas au-delà. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs.
Toutes nos factures sont payables comptant, net et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la TVA que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. Cela dans un délai de maximal de 30 jours à compter de la date d’émission de facture (Article L.441-6 du code du commerce). A défaut de paiement à l’échéance, les sommes restant dues donnent lieu, sans formalité, à l’application de pénalités de 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/93). Les frais d’impayés, quelque soit le mode de règlement, seront facturés 25€00 H.T.
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. En cas de rupture de stock, la livraison sera alors fonction du délai de réapprovisionnement de l’usine de production, SHS BEAUTY s’engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison. Tout retard en cas de force majeur (contrôle de douane) ne pourra aboutir à un remboursement ou annulation de commande. Le client sera prévenu en tant et une durée déterminé lui sera transmis.
Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de transport avant de signer celui-ci. Le contenu des colis doit être vérifié et toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 48h par lettre recommandée avec AR ou par email sav@headspaequipment.com
La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix. A défaut, SHS BEAUTY sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés et les frais de livraison de retour seront à la charge du client.
Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, les éventuelles réclamations devront être adressées par écrit dans les 2 jours suivants la livraison. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients et à conditions que ces marchandises soient retournées en état neuf, en recommandé avec accusé de réception, dans leur emballage d’origine avec copie de la facture. Un numéro de retour, d’une validité de 15 jours devra être clairement mentionné sur le colis faisant retour. Les frais et risques de transport seront à la charge du client hors France métropolitaine .
La garantie contractuelle quant aux produits est de 2 ans. La seule garantie à laquelle SHS BEAUTY est tenue, est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 et 1386.-1 du Code Civil.
La garantie est limitée au choix de l’acquéreur, au remboursement, à la réparation ou au remplacement par un matériel équivalent. Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
SHS BEAUTY exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant, conformément à la loi N° 78-17 du 16 Janvier 1978 un droit d’accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit français. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Paris.
Les risques sont transmis à l’acheteur à partir du moment où le contrat est conclu. Toutefois les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les marchandises ont été remises au transporteur qui a émis le document constatant le contrat de transport (article 68).
